JORF n°56 du 6 mars 1991
Décret du 28 février 1991
Par décret en date du 28 février 1991, est abrogé le décret en date du 7 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome.