Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 28 février 1991

Par décret en date du 28 février 1991, est abrogé le décret en date du 7 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Chaumont-Aérodrome.

Décret du 28 février 1991