Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 février 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des postes:

Membre titulaire: M. Couture (Pierre-François), en remplacement de M. Delage (Gérard);

Membre suppléant: M. Lehmann (François, Xavier), en remplacement de M. Hely (Rémy).

NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU PREMIER COLLEGE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (POSTES): MM. COUTURE PIERRE-FRANCOIS (TITULAIRE) ET LEHMANN (FRANCOIS,XAVIER) (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DELAGE GERARD ET HELY REMY.