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Arrêté du 25 février 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie;

Vu la loi du 20 juin 1933 comprenant les aéroports parmi les établissements que les chambres de commerce et d'industrie sont autorisées à fonder et à administrer;

Vu la délibération en date du 27 juin 1990 de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion;

Vu l'avis en date du 10 septembre 1990 du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile);

Vu l'avis en date du 14 février 1991 du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion;

Vu l'avis en date du 21 février 1991 du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de la Réunion est autorisée à contracter un emprunt de 9000000 F destiné à financer le programme d'investissement 1990 de l'aéroport de Saint-Denis-Gillot.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.

1 version

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 25 février 1991.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,
E. ROBIN

Arrêté du 25 février 1991