JORF n°56 du 6 mars 1991
Arrêté du 27 février 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991, M. Geronimi (Jean), inspecteur général des services judiciaires, est chargé de développer au sein du ministère de la justice les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'améliorer les relations avec les usagers.