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Arrêté du 11 février 1991

relatif à la composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Abrogé28 juillet 2012
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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu les articles R. 123-8 à R. 123-44 du code de la sécurié sociale, et notamment l'article R. 123-20 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale au cours de sa séance du 14 juin 1989, sur proposition du directeur,

Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012

La composition de la commission pédagogique du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission pédagogique dans un centre d'études) est fixée comme suit :

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, président ;

Un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;

Un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

Un professeur d'université ;

Le directeur d'une grande école nationale ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ou son représentant ;

Le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur des caisses centrales de mutualité sociale agricole ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ou son représentant ;

Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;

Le directeur (ou son représentant) de neuf caisses locales et régionales des différents régimes de sécurité sociale ;

Un représentant de l'association des élèves et anciens élèves du C.N.E.S.S.S. choisi exclusivement parmi les anciens élèves ;

Une personne qualifiée.

Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012

En tant que de besoin, le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.

Abrogé28 juillet 2012

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 28 juillet 2012

Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au vendredi 27 juillet 2012

Arrêté du 11 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3