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Arrêté du 22 février 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance no 58-1132 du 25 novembre 1958 relative au stockage souterrain de gaz;
Vu le décret no 88-220 du 7 mars 1988 modifiant le décret no 62-1296 du 6 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance susvisée en ce qui concerne le stockage souterrain de gaz combustible;
Vu la pétition du 26 mars 1990 par laquelle Gaz de France (établissement public à caractère industriel et commercial) sollicite, pour une durée de dix ans, l'autorisation de recherches de formations souterraines aptes au stockage de gaz combustible sur une partie du territoire du département de la Meuse;
Vu les résultats de l'enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise;
Vu le rapport de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Lorraine en date du 7 janvier 1991;
Vu l'avis du préfet du département de la Meuse en date du 14 janvier 1991;
Sur proposition du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,

(1) Ce plan peut être consulté à la direction régionale de l'industrie et de la recherche de la région Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, 57071 METZ CEDEX 3.

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Il est accordé à Gaz de France une autorisation de recherches de formations naturelles aptes au stockage souterrain de gaz combustible à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 281,4 kilomètres carrés,
englobant une partie du territoire du département de la Meuse.

1 version

Art. 2. - Conformément au plan au 1/50000 annexé au présent arrêté, le périmètre défini par cette autorisation est constitué par un polygone dont les sommets sont définis selon les coordonnées Lambert (zone I) suivantes (1):
A

x=845000 y=1128000

B

x=844500 y=1118000

C

x=839500 y=1108000

D

x=830500 y=1106500

E

x=825500 y=1110000

F

x=825500 y=1115000

G

x=830000 y=1118000

H

x=833000 y=1125000

I

x=838000 y=1127500

1 version

Art. 3. - L'autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

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Art. 4. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'énergie et des matières premières:

Le directeur du gaz, de l'électricité

et du charbon,

D. MAILLARD

Arrêté du 22 février 1991