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Arrêté du 11 février 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;

Vu l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guadeloupe;

Vu la demande présentée par la société Air Guadeloupe;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 19 décembre 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 11 octobre 1990 susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<Pointe-à-Pitre-Antigua;
<<Pointe-à-Pitre-Antigua-Saint-Barthélémy;
<<Pointe-à-Pitre-Antigua-Saint-Martin (Juliana);
<<Saint-Martin (Juliana)-San Juan.>>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 11 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

Arrêté du 11 février 1991