Par décret en date du 28 février 1991, la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Vauvert-Gallician>>, accordé par décret du 1er octobre 1985 (Journal officiel du 6 octobre 1985) à la société Eurafrep et étendu par décret du 10 avril 1989, est prolongée jusqu'au 6 octobre 1993, sur une superficie de 435 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, compte tenu d'un engagement financier minimal de 3255000 F.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé audit décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

2,00 gr E 48,70 gr N

B

2,20 gr E 48,70 gr N

C

2,20 gr E 48,60 gr N

D

2,30 gr E 48,60 gr N

E

2,30 gr E 48,40 gr N

F

2,10 gr E 48,40 gr N

G

2,10 gr E 48,60 gr N

H

2,00 gr E 48,60 gr N

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de Languedoc-Roussillon, 6, rue de Clavières, à Alès.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE VAUVERT-GALLICIAN",ACCORDE PAR DECRET DU 01-10-1985 A LA SOCIETE EURAFREP ET ETENDU PAR DECRET DU 10-04-1989,EST PROLONGEE JUSQU'AU 06-10-1993,SUR UNE SUPERFICIE DE 435 KILOMETRES CARRES ENVIRON,PORTANT SUR PARTIE DES DEPARTEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE ET DU GARD,COMPTE TENU D'UN ENGAGEMENT FINANCIER MINIMAL DE 3255000FRS.