JORF n°56 du 6 mars 1991

Décret du 28 février 1991

Par décret en date du 28 février 1991:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Association pour la protection et la sauvegarde du site et de l'environnement des hortillonnages dont le siège est à Amiens (Somme), 54, boulevard Beauvillé.

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE L'ASSOCIATION DITE ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DES HORTILLONNAGES DONT LE SIEGE EST A AMIENS (SOMME),54 BOULEVARD BEAUVILLE.

SONT APPROUVES LES STATUTS DE CETTE ASSOCIATION.