JORF n° 9 du 11 janvier 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-7 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-10 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-5 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-11 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-14 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-15 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-3 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-13 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-1 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-8 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-4 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-6 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-12 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-2 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-9 du 4 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et à son élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier)

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance pour les salariés des artisans du bâtiment du département de la Charente relevant de la mutualité sociale agricole, modifié par son avenant no 1

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des établissements horticoles et les pépinières de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise

COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Audience solennelle du jeudi 18 octobre 1990

Liste des élèves du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu soit le diplôme d'ergonomiste, soit le diplôme d'administration et gestion du personnel, soit le diplôme de psychologue du travail entre le 1er octobre 1988 et le 30 septembre 1989

Liste des élèves de l'école nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ayant obtenu le diplôme d'architecte de cet établissement (promotion 1989)

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret du 9 janvier 1991 portant nomination d'un consul général de France à Leipzig

Arrêtés du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Décret n° 91-27 du 4 janvier 1991 portant publication du protocole portant modification de la ‎convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, ‎amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982 (1)‎

Décret no 91-28 du 4 janvier 1991 portant publication de la convention sur la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud (ensemble une annexe), d'un protocole de coopération dans les interventions d'urgence contre les incidents générateurs de pollution dans la région du Pacifique Sud et d'un protocole sur la prévention de la pollution de la région du Pacifique Sud résultant de l'immersion de déchets (ensemble quatre annexes), faits à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) le 25 novembre 1986 (1)

Décret du 18 décembre 1990 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Verberie (Aisne et Oise), à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A. et à la société Louisiana Land and Exploration France S.A., conjointes et solidaires

Décret du 18 décembre 1990 portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Montmirail-les-Sièges>>, au profit de la société Total Exploration, de la société Triton France, de la société Clyde Expro et de la société Gas Council (Exploration) limited, conjointes et solidaires

Décret du 9 janvier 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 janvier 1991 portant mise en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 9 janvier 1991 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination ou renouvellement de fonctions (enseignements supérieurs)

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 7 janvier 1991 portant désignation d'un ordonnateur secondaire

Arrêté du 8 janvier 1991 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 1991 (femmes et hommes)

Décret du 4 janvier 1991 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 janvier 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Décret du 4 janvier 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 4 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 28 avril 1981 instituant une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie de Paris

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêté du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêté du 9 octobre 1990 relatif à un changement de caution bancaire

Arrêté du 30 novembre 1990 portant agrément de conférenciers

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des offices de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des offices de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des délivrances d'agréments d'associations de tourisme

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Arrêté du 9 janvier 1991 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Décret n°91-31 du 9 janvier 1991 relatif aux taxes parafiscales au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et modifiant les décrets n° 61-610 du 14 juin 1961 et n° 62-1235 du 20 octobre 1962

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

Décret n°91-30 du 9 janvier 1991 instituant une taxe parafiscale au profit du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Décrets du 4 janvier 1991 portant nomination de professeurs à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Arrêté du 24 octobre 1990 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Décret no 91-26 du 10 janvier 1991 portant virement de crédits

Décret n°91-25 du 7 janvier 1991 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et l'article 285, annexe III au code général des impôts

du 18 octobre 1990 AUDIENCE SOLENNELLE DE LA COUR DES COMPTES DU 18-10-1990

Arrêté du 10 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les fruits et légumes

Décret du 9 janvier 1991 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)

Arrêté du 12 décembre 1990 DETERMINANT LA CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER