JORF n°9 du 11 janvier 1991

Arrêté du 28 décembre 1990

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 8 et 10;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1985 modifié relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes,

Arrête:

Art. 1er. - Les articles 3, 5 et 10 de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Remplacer l'article 3 par:
&lt;<art. 3.="" -="" le="" jury="" des="" concours="" comprend,="" sous="" la="" présidence="" d'un="" officier="" général:="" <<-="" une="" personnalité="" du="" monde="" scientifique="" ou="" universitaire;="" un="" colonel;="" supérieur="" examinateur="" de="" l'épreuve="" d'aptitude="" générale;="" commission="" spécifique="" pour="" chaque="" concours;="" officier,="" président="" unique="" physique="" et="" tir.="" <<le="" les="" membres="" sont="" nommés="" période="" maximale="" deux="" ans,="" renouvelable="" fois.="" <<les="" commissions="" spécifiques="" comprennent="" chacune:="" supérieur,="" président;="" sous-commission="" d'admissibilité="" composée="" correcteurs="" épreuves="" écrites;="" d'admission="" trois="" officiers="" examinateurs="" connaissances="" militaires.="" <<sont="" par="" ministre="" chargé="" armées,="" sur="" proposition="" chef="" d'état-major="" l'armée="" terre:="" jury;="" l'officier="" présidents="" spécifiques;="" tir.="">&gt; II. - A l'article 5, second alinéa, remplacer les mots: &lt;<une épreuve="" de="" culture="" générale="" propre="" à="" chaque="" concours="" d'une="" durée="" cinq="" heures="" et="" coefficient="" 12;="">&gt; par les mots: &lt;<une épreuve="" de="" culture="" générale="" commune="" aux="" deux="" concours,="" corrigée="" par="" les="" sous-commissions="" respectives,="" d'une="" durée="" cinq="" heures="" et="" coefficient="" 12;="">&gt;.
III. - A l'article 10, remplacer le septième alinéa par:
&lt;<les 0="" 6="" 20="" candidats="" qui="" ont="" obtenu="" une="" note="" moyenne="" égale="" ou="" inférieure="" à="" sur="" aux="" épreuves="" sportives="" et="" de="" tir="" deux="" sont="" éliminés.="" cette="" décision="" est="" notifiée="" l'intéressé.="">&gt;</art.>

Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 20 décembre 1985 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1992 et ultérieurement.

Art. 4. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Texte totalement abrogé

REMPLACE LES ART. 3 (COMPOSITION DU JURY) ET 10 (AL. 7: NOTES ELIMINATOIRES AUX EPREUVES SPORTIVES).

MODIFIE L'ART. 5 (AL. 2: EPREUVE DE CULTURE GENERALE) ET LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE.

APPLICATION AUX CONCOURS QUI SERONT ORGANISES EN 1992 ET ULTERIEUREMENT.

LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ANNEXES I ET II SERONT PUBLIEES AU BULLETIN OFFICIEL DES ARMEES.

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY