Arrête:
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JORF n°9 du 11 janvier 1991
Arrêté du 24 octobre 1990
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.
165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1977 modifié instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1989 instituant un cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle pour adultes et enfants;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 18 octobre 1990,
Art. 1er. - Le fauteuil roulant à propulsion manuelle désigné ci-après ayant été reconnu conforme au nouveau cahier des charges défini par l'arrêté du 22 septembre 1989 est supprimé du tableau annexé à l'arrêté du 29 septembre 1989 paru au Journal officiel du 17 janvier 1990.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
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Art. 2. - Les modèles de fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique, les modèles de fauteuils roulants à propulsion manuelle désignés dans les tableaux ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par les arrêtés du 6 septembre 1977 modifié et du 22 septembre 1989 et affectés des numéros d'ordre figurant dans lesdit tableaux.
Fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
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Fauteuils roulants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRIME DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 29-09-1989 LE FAUTEUIL ROULANT A PROPULSION MANUELLE AYANT ETE RECONNU CONFORME AU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DEFINI PAR L'ARRETE DU 22-09-1989.
RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR LES ARRETES DU 06-09-1977 ET 22-09-1989 DES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION PAR MOTEUR ELECTRIQUE ET DE FAUTEUILS ROULANTS A PROPULSION MANUELLE.
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA