JORF n°9 du 11 janvier 1991

Décret du 4 janvier 1991

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1991, M.

Jean-Hubert Martin est nommé conservateur général du patrimoine à compter du 3 novembre 1990.

M. (JEAN-HUBERT) MARTIN EST NOMME CONSERVATEUR GENERAL DU PATRIMOINE,A COMPTER DU 03-11-1990.