Décrète:
1 version
JORF n°9 du 11 janvier 1991
Décret n°91-26 du 10 janvier 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 2300000 F et un crédit de paiement de 2300000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 2300000 F et un crédit de paiement de 2300000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,TITRE VI,CHAPITRE 66-20.
OUVERTURE SUR 1990 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUDIT BUDGET,CHAPITRE 66-98,RECHERCHE.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 10 janvier 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 11/01/1991
......................................................