Par arrêté du Premier ministre en date du 9 janvier 1991, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Thierry Tuot,

maître des requêtes au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991,

placé dans la position de détachement de longue durée, afin d'exercer les fonctions de directeur du département juridique de l'Aérospatiale.

M. THIERRY TUOT,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EST,A COMPTER DU 01-01-1991,PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU DEPARTEMENT JURIDIQUE DE L'AEROSPATIALE.