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Arrêté du 12 décembre 1990
CLASSEMENT DESDITS ETABLISSEMENTS EN TROIS CATEGORIES,CONFORMEMENT AUX TABLEAUX JOINTS EN ANNEXE:
APPLICATION DE L'ART. 4 (A DU 1EREMENT) DU DECRET 90469 DU 31-05-1990.
Arrêté du 12 décembre 1990
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