JORF n°124 du 30 mai 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-131 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Nantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Nantes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-132 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société locale de communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Tignes
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-134 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Béthune, Beuvry, Noeux-les-Mines et Annezin
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-130 du 13 avril 1990 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un service de diffusion de données
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-135 du 13 avril 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Lille, Hélesmes, Villeneuve-d'Ascq, Ronchin, Fasches-Thumesnil et Lezenne
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-133 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidecom
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-136 du 13 avril 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes d'Epinal, Golbey et Chantraine
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 29 mai 1990 portant interdiction de vente de deux ouvrages aux mineurs, d'exposition et de toute publicité
- Arrêté du 17 mai 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 25 mai 1990 portant ouverture de recrutements en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités en droit privé et sciences criminelles et en sciences économiques par concours d'agrégation de l'enseignement supérieur, au titre de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984, et portant nomination des présidents des jurys de ces concours
- Arrêté du 11 avril 1990 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud
- Arrêté du 15 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement technique de Cachan
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 22 mai 1990 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Avallon-Aérodrome
- Arrêté du 13 mars 1990 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal des affaires maritimes
- Arrêtés du 22 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes des Bâtiments de France (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 22 mai 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes des Bâtiments de France (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 14 mai 1990 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Décret no 90-438 du 28 mai 1990 modifiant le décret no 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne
- Arrêté du 28 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Beuzec-Cap-Sizun-Plouhinec-Central traversant le département du Finistère
- Décret du 28 mai 1990 portant délégation de signature
- Décret du 29 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des communications
- Décret du 23 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Plozevet-Quimper traversant le département du Finistère
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 29 mai 1990 portant détachement (magistrature)
- Décret du 29 mai 1990 portant nomination (magistrature)
- Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 mai 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire allouée, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française, aux assesseurs non magistrats siégeant à la commission d'indemnisation de certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
- Arrêté du 16 mai 1990 portant nomination d'auditeurs de justice déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1989)
- Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 18 mai 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 7 mai 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêtés du 7 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 28 mai 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 mai 1990 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 16 mai 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 7 mai 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
- Décret no 90-436 du 28 mai 1990 modifiant le décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
- Arrêté du 7 mai 1990 portant nomination à la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
- Décret no 90-435 du 28 mai 1990 modifiant le décret no 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas le caractère industriel et commercial
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 14 mai 1990 portant autorisation de fonctionnement de l'institution de prévoyance d'inaptitude à la conduite
- Arrêté du 9 mai 1990 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1966 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des centres de gestion de l'Office national des forêts
- Arrêté du 16 mai 1990 portant reconnaissance d'une coopérative forestière en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 21 mai 1990 autorisant en 1990 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 28 mai 1990 portant nomination de conseillers maîtres à la Cour des comptes
- Arrêté du 23 mai 1990 autorisant en 1990 le recrutement de contrôleurs stagiaires des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 mai 1990 portant suspension de la mise sur le marché de certains sièges pour enfants destinés à être fixés sur une bicyclette ou un véhicule deux-roues à moteur, ordonnant leur retrait et suspendant la mise à disposition du public des bicyclettes équipées de ces sièges
- Arrêté du 23 mai 1990 portant ouverture de crédits
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 15 mai 1990 autorisant la société Télédiffusion de France à prendre une participation dans le capital de sociétés
- Arrêté du 2 mai 1990 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 25 mai 1990 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
- Décret du 28 mai 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Arrêté du 15 mai 1990 autorisant la société Télédiffusion de France à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêtés du 15 mai 1990 autorisant la société Télédiffusion de France à prendre une participation dans le capital de sociétés
- Arrêtés du 15 mai 1990 autorisant la société Télédiffusion de France à prendre une participation dans le capital de sociétés
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret no 90-437 du 28 mai 1990
- Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990
- Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 30 du décret no 90-437 du 28 mai 1990
- Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France
- Arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 36 et 53 du décret no 90-437 du 28 mai 1990
- Arrêté du 29 mai 1990 autorisant l'ouverture des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1990 (hommes et femmes)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés du 15 mai 1990 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 mai 1990 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif aux astreintes des internes
- Arrêtés du 11 mai 1990 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 17 mai 1990 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Arrêté du 17 mai 1990 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 17 mai 1990 approuvant la modification du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 30 avril 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1990
- Arrêtés du 15 mai 1990 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 18 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1990 portant nomination de chefs de service à temps plein
- Arrêté du 14 mai 1990 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et service à caractère social et sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 mai 1990 portant cessation de fonctions (centres hospitaliers et universitaires)
- Décret du 28 mai 1990 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 17 mai 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Avis relatif à l'extension d'un accord intervenu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion
- Arrêté du 17 mai 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme
- Arrêté du 17 mai 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
- Arrêté du 17 mai 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale de Maine-et-Loire à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Arrêté du 17 mai 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE