JORF n°124 du 30 mai 1990

Arrêté du 14 mai 1990

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1989 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé,

Arrête:

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Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié de la manière suivante:

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Article 224-1.03

La première phrase de cet article est rédigée de la manière suivante:
&lt;<sont 3="" considérés="" comme="" engins="" de="" plage,="" à="" condition="" que="" la="" puissance="" maximale="" l'appareil="" propulsif="" ne="" dépasse="" pas="" kilowatts:="">&gt; (Le reste sans changement.)

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Article 224-1.04

Cet article est rédigé de la manière suivante:
&lt;<embarcations 3="" 5="" 300="" légères="" de="" plaisance="" ou="" véhicules="" nautiques="" à="" moteur.="" <<sont="" considérés="" comme="" embarcations="" plaisance:="" <<1.="" les="" d'une="" longueur="" hors="" tout="" inférieure="" mètres="" non="" classées="" dans="" la="" catégorie="" des="" moteur;="" <<2.="" voiliers="" sport="" légers,="" voile="" sans="" lest="" fixe="" et="" dépourvues="" cabine,="" masse="" totale="" kilogrammes;="" <<3.="" quille,="" c'est-à-dire="" voilier="" ouvert="" muni="" d'un="" destiné="" compétition;="" <<4.="" pneumatiques="" visées="" l'article="" 224-1.03;="" <<5.="" mues="" exclusivement="" par="" l'énergie="" humaine="" 224-1.03.="" moteur:="" engins,="" type="" scooter="" moto="" mers,="" sur="" lesquels="" le="" pilote="" se="" tient="" califourchon="" en="" équilibre="" dynamique,="" dont="" puissance="" propulsive="" maximale="" autorisée="" dépasse="" kilowatts;="" planches="" moteur,="" engins="" vague="" engin="" vitesse="" carénage="" total="" partiel="" kilowatts="" programme="" d'utilisation="" ne="" permet="" pas="" classement="" l'une="" catégories="" prévues="" 224-1.02.="">&gt;

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Article 224-5.01

Cet article est abrogé.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des directeurs portuaires et maritimes

Résumé Les directeurs des ports, de la pêche et de la flotte de commerce doivent exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Marine Réglementation

Art. 2. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le directeur de la flotte de commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 224-1-03,224-1-04 ET ABROGATION DE L'ART. 224-5-01 DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE.:

ART. 224-1-03: ENGINS DE PLAGE;

ART. 224-1-04: EMBARCATIONS LEGERES DE PLAISANCE OU VEHICULES NAUTIQUES A MOTEURS.

Fait à Paris, le 14 mai 1990.

JACQUES MELLICK