JORF n°124 du 30 mai 1990

Décret du 28 mai 1990

DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les décrets des 5 février 1990 et 24 avril 1990;

Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les arrêtés des 19 avril 1990 et 18 mai 1990,

Décrète:

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d’absence du directeur de production

Résumé Si le directeur de production est absent, la signature est confiée à un ingénieur général ou à d’autres responsables selon leurs attributions.
Mots-clés : Délégation de signature Gestion de production Administration publique

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

&lt;<art. 5.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean-pierre="" poitevin,="" directeur="" la="" production,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" à="" maurice="" gaucherand,="" ingénieur="" général,="" ou,="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à:="" <<m.="" bernard="" roche,="" chef;="" jacques="" hardange,="" inspecteur="" général;="" michel="" toubin,="" paul="" briet,="" régional.="">&gt;</art.>

1 version

Art. 2. - A l'article 8 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé,
après &lt;<m. jean-louis="" samson,="" directeur="" départemental="">&gt;, ajouter &lt;<mme chantal="" lefort,="" chef="" de="" centre="" classe="" exceptionnelle;="" <<m.="" jean-marie="" leconte,="" administrateur.="">&gt;</m.>

1 version

Art. 3. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 mai 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES