Par délibération en date du 11 mai 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42-11 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, de saisir le parquet compétent pour usage non autorisé d'une fréquence de radiodiffusion par les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé la saisie des matériels et installations.
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