JORF n°124 du 30 mai 1990
Arrêté du 17 mai 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication, en date du 17 mai 1990, M. Sosso (Charles) est nommé, en qualité de membre suppléant de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987, en tant que représentant des régies publicitaires redevables de la taxe, en remplacement de M. Morax (Gérard).
M. SOSSO CHARLES EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES REGIES PUBLICITAIRES REDEVABLES DE LA TAXE,EN REMPLACEMENT DE M. MORAX GERARD.