JORF n°124 du 30 mai 1990

Arrêté du 25 mai 1990

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire en date du 25 mai 1990, sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret du 23 février 1990:

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Arrêté du 25 mai 1990 – Représentants du garde des sceaux

Résumé Cet arrêté fixe les représentants du garde des sceaux dans le collège des ministères.
Mots-clés : Arrêté Garde des sceaux Ministères

Collège des représentants des ministères

1o Au titre de représentants du garde des sceaux,

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2o Au titre de représentants du ministre d'Etat,

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3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre titulaire: M. Heurley (Gaston).
Premier membre suppléant: M. Wyss (Jean-Paul).
Deuxième membre suppléant: M. Fedou (Guy).

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Arrêté du 25 mai 1990 – Représentants du ministre de la solidarité

Résumé Cet arrêté fixe les missions des représentants du ministre de la solidarité.
Mots-clés : Administration Solidarité Arrêté

4o Au titre de représentants du ministre de la solidarité,

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5o Au titre de représentants du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
Membre titulaire: Mme Mercier (Ariane).
Premier membre suppléant: M. Paris (Daniel).
Deuxième membre suppléant: M. Pecqueux (Jean-Luc).

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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS (COLLEGE DES REPRESENTANTS DES MINISTRES,DES PROFESSIONNELLES,DES EXPERTS ET DES JEUNES),POUR UNE DUREE DE 2 ANS.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 90174 DU 23-02-1990.