Cour d'appel d'Amiens
M. Clement (Jean-Noël), greffier en chef du tribunal d'instance de Montdidier, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Grisel.
1 version
JORF n°124 du 30 mai 1990
Arrêté du 18 mai 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1990:
Cour d'appel de Nîmes
Mme Pons (Marie-Rose), épouse Beaufils, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mende, est nommée régisseur suppléant.
1 version