JORF n°124 du 30 mai 1990

Arrêté du 17 mai 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1990, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu licencieux et pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée New Contacts Soft, New-Editions, Angers.