Arrêtent:
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JORF n°124 du 30 mai 1990
Arrêté du 28 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Art. 1er. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 31 du décret du 28 mai 1990 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/1990
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Art. 2. - Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, une bicyclette à moteur auxiliaire ou une voiturette lui appartenant sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret du 28 mai 1990 susvisé:
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0,52F
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0,40F
Bicyclette à moteur auxiliaire (cylindrée inférieure à 50 centimètres ......................................................
0,32F
Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 32F.
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A L'AGENT UTILISANT SON VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DU SERVICE,EN APPLICATION DE L'ART. 31 DU DECRET SUSVISE.
FIXATION DES TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEES A L'AGENT UTILISANT POUR LES BESOINS DU SERVICE,UNE MOTOCYCLETTE,UN VELOMOTEUR,UNE BICYCLETTE A MOTEUR AUXILIAIRE OU UNE VOITURETTE LUI APPARTENANT,EN APPLICATION DE L'ART. 32 DU DECRET SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1990.
Fait à Paris, le 28 mai 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE