JORF n°124 du 30 mai 1990
Arrêté du 7 mai 1990
Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 7 mai 1990, M. Pierrot (André) est nommé membre suppléant de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, en qualité de représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture, en remplacement de M. Mathey (Gilbert).
NOMINATION DE M. PIERROT ANDRE,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. MATHEY GILBERT.