Arrêté du 18 mai 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 1990:

Cour d'appel d'Amiens

Mme Dupont (Patricia), épouse Boulanger, commis au tribunal d'instance d'Amiens, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Garnier.

1 version

JORF n°124 du 30 mai 1990