Arrêtent:
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JORF n°124 du 30 mai 1990
Arrêté du 28 mai 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 64-822 du 6 août 1964 modifié portant statut du corps des électroniciens de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 89-127 du 22 février 1989 relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne, modifié par le décret no 90-438 du 28 mai 1990,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de groupe de maintenance de la sécurité aérienne est fixé comme suit, en indices bruts: 1er échelon: 573;
2e échelon: 619;
3e échelon: 642;
4e échelon: 676;
5e échelon: 703;
6e échelon: 730;
7e échelon: 759.
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Art. 2. - L'arrêté du 13 mars 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des électroniciens de la sécurité aérienne est abrogé en tant qu'il concerne l'emploi de chef de groupe de maintenance.
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 juin 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE DE CHEF DE GROUPE DE MAINTENANCE DE LA SECURITE AERIENNE EN INDICES BRUTS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-03-1989 EN TANT QU'IL CONCERNE L'EMPLOI DE CHEF DE GROUPE DE MAINTENANCE.
ENTREE EN VIGUEUR: 30-06-1989.
Fait à Paris, le 28 mai 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du chef du service
des personnels et de la gestion:
Le sous-directeur,
J.-F. GRASSINEAU
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC