JORF n° 67 du 20 mars 1990

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Arrêté du 7 mars 1990 relatif à une mission de contrôle économique et financier

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Arrêté du 7 mars 1990 portant nomination d'un contrôleur d'Etat pour exercer le contrôle économique et financier

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Arrêté du 9 mars 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Décret du 16 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables

Arrêté du 25 janvier 1990 portant attribution de fonctions d'agent comptable

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 7 mars 1990 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés du 16 janvier 1990 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 27 février 1990 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales pour 1988

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 1er mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêtés du 7 mars 1990 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 14 mars 1990 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 1er mars 1990 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales pour 1990

Arrêté du 1er mars 1990 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes

Arrêté du 28 février 1990 portant désignation du groupement d'intérêt public pour la conduite de l'expérimentation des variétés en vue de leur inscription au Catalogue des espèces et variétés des plantes cultivées ou de la délivrance d'un certificat d'obtention végétale

Arrêtés du 7 mars 1990 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêtés portant détachement (Génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 18 octobre 1989 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 2 mars 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er mars 1990 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales pour 1989

Arrêté du 1er mars 1990 fixant les conditions d'admission en 1990 d'élèves ingénieurs civils français et étrangers à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon

Arrêté du 1er mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 6 mars 1990 portant création, composition et attributions des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article R. 351-50 du code du travail

Arrêté du 1 mars 1990 portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

Décrets du 14 mars 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 14 mars 1990 portant classement parmi les sites

Décret du 14 mars 1990 portant intégration (administrateurs civils)

Décrets du 14 mars 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mars 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 mars 1990 portant attribution du diplôme d'expertise comptable à la deuxième session de 1989

Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation).

Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

Arrêté du 23 février 1990 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Arrêté du 5 mars 1990 portant modification du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 28 février 1990 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1988 fixant la norme de diffusion du système français de radiodiffusion par satellite

Arrêté du 6 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Décret n°90-238 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents d'administration du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Décret no 90-237 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 1er mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Décret n°90-239 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps de sténodactylographes du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 mars 1990 acceptant la renonciation partielle à un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Décret du 19 mars 1990 portant nomination d'un commissaire à la reconversion industrielle

Arrêté du 9 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'intendance de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 1990 fixant pour 1990 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Décret n°90-240 du 14 mars 1990 portant application des dispositions de l'article D. 635-43 du code de la sécurité sociale relatif au régime invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Arrêté du 14 mars 1990 fixant pour 1989 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R.613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 1990 portant approbation de modifications au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales

Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 relatif à l'organisation du concours national de praticien hospitalier et l'examen des candidatures à la fonction de praticien associé

Arrêté du 13 mars 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la sécurité sociale

Décret du 16 mars 1990 portant nomination du président de l'Etablissement public Autoroutes de France

Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté du 30 janvier 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 20 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac

Arrêté du 19 janvier 1990 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer au capital de la compagnie Union de transports aériens

Arrêté du 27 février 1990 relatif à l'admission directe en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Arrêté du 4 janvier 1990 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 19 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 15 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 27 février 1990 modifiant l'arrêté du 31 mars 1989 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

Décrets du 14 mars 1990 portant radiation (administrateurs civils)

Liste des étudiants de l'université de technologie de Compiègne ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement à la session d'octobre-novembre 1988

Liste des élèves de l'Institut agricole et alimentaire de Lille ayant obtenu en 1989 le diplôme d'Etat d'ingénieur agricole et alimentaire en 1988

Liste des élèves de l'Académie commerciale internationale ayant obtenu en 1989 le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord de Lille en 1988

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur agronome de cet établissement en 1988

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole des hautes études commerciales

Liste des élèves de l'Ecole française de papeterie de Grenoble, établissement privé reconnu par l'Etat, ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Liste des élèves de l'Ecole supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile ayant obtenu en 1989 le diplôme de cet établissement

Avis relatif au jeu instantané de la loterie nationale dénommé « surf 100 000 »

Avis relatif a la composition du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières