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Arrêté du 13 mars 1990
relatif à l'organisation et aux attributions de la direction de la sécurité sociale
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Le Premier ministre et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 70-1052 du 13 novembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, modifié par le décret no 89-101 du 16 février 1989;
Vu l'arrêté du 10 août 1983 fixant l'organisation et les attributions de la direction de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté du 17 juillet 1984;
Vu l'avis émis par le comité technique paritaire ministériel commun lors de sa séance du 23 mars 1989,
Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 août 1983 susvisé est modifié comme suit:
<<Art. 6. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité est chargée de l'élaboration et de l'application des textes concernant:
<<- les prestations familiales, les allocations familiales en faveur du logement et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, pour ce qui concerne son mode de calcul et son service par les caisses d'allocations familiales.>> (Le reste sans changement.)
<<Art. 6. - La sous-direction de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité est chargée de l'élaboration et de l'application des textes concernant:
<<- les prestations familiales, les allocations familiales en faveur du logement et de l'allocation de revenu minimum d'insertion, pour ce qui concerne son mode de calcul et son service par les caisses d'allocations familiales.>> (Le reste sans changement.)
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'administration générale du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-08-1983 (NON PUBLIE).
LA SOUS-DIRECTION DE LA FAMILLE,DES ACCIDENTS DU TRAVAIL,DU HANDICAP ET DE LA MUTUALITE EST CHARGEE DE L'ELABORATION ET DE L'APPLICATION DES TEXTES CONCERNANT:
"LES PRESTATIONS FAMILIALES,LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION,POUR CE QUI CONCERNE SON MODE DE CALCUL ET SON SERVICE PAR LES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES".
Fait à Paris, le 13 mars 1990.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
CLAUDE EVIN
Arrêté du 13 mars 1990