Le Premier ministre.
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi n° 82-214 du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région de Corse ;
Vu la loi du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public ;
Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la loi l'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 84-1192 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale pour les départements et les académies ;
Vu le décret n° 85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer :
Vu les avis émis par l'assemblée de Corse et les conseils généraux de la Guadeloupe et de Saint-Pierre-et-Miquelon, les conseils généraux de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion consultés ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale,
Créé le 20 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre : MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Le ministre de l'intérieur, PIERRE JOXE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET.
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, JEAN-MICHEL BAYLET