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Décret du 14 mars 1990
portant intégration (administrateurs civils)
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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 1990, MM. Mutz (Pierre) et Schmidt de la Brelie (Michel), sous-préfets, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Décret du 14 mars 1990