Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 février 1990

portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement, dans les départements de Paris, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, de la ligne électrique souterraine à 225 kV Charenton-Malassis.

Arrêté du 23 février 1990