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Arrêté du 9 mars 1990

portant admission à la retraite (services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 9 mars 1990, M. Roubault (Roger), chef de service régional de 2e échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 1990, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 9 mars 1990