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Arrêté du 1 mars 1990

portant application de l'article D. 322-14 du code du travail

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu les articles L. 322-11 (Aides pour éviter les licenciements économiques), D. 322-13 (Aide de l'État pour éviter les licenciements économiques) et D. 322-14 (Aide de l'État pour le chômage partiel) du code du travail,

En vigueur depuis le 20 mars 1990

Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé pour l'année 1990 à 80 p. 100.

En vigueur depuis le 20 mars 1990

Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi,

D. BALMARY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le mardi 20 mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990
Article 1
Article 2