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Arrêté du 1 mars 1990
relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles;
Vu la recommandation du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire;
Vu les statuts du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes,
Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes (C.I.V.N.), dont le siège social est à 44690 La Haye-Fouassière, maison des vins, Bellevue.
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Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur général des impôts et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE,LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DES VINS D'APPELLATION D'ORIGINE DE NANTES (CIVN),DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 44690 LA HAYE-FOUASSIERE,MAISON DES VINS,BELLEVUE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
Fait à Paris, le 1er mars 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Arrêté du 1 mars 1990