JORF n°45 du 22 février 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0045 du 22/02/1990 ......................................................
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de travaux forestiers et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Côtes-du-Nord
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 16 février 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 15 février 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêtés du 15 février 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret du 16 février 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
- Arrêté du 13 février 1990 portant affectation d'immeuble
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 16 février 1990 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 9 février 1990 portant nomination (contrôle d'Etat)
- Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 9 février 1990 portant nomination (contrôle économique et financier)
- Arrêté du 13 février 1990 portant nomination au Conseil national du crédit
- Arrêté du 19 février 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 16 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 13 février 1990 portant création de zones délimitées de production de tournesol de semences dans le département du Gers
- Arrêté du 12 février 1990 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 9 février 1990 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
- PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 27 septembre 1989 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (application de la directive communautaire du 16 juin 1988 modifiant l'annexe II de la directive no 86-280 C.E.E., drines, HCB-HCBD, chloroforme)
- Arrêté du 20 février 1990 portant nomination du président, des membres titulaires et des membres suppléants, du secrétaire permanent et du secrétaire permanent suppléant de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
- Décret no 90-164 du 16 février 1990 modifiant l'article R. 241-18 du code rural et relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux
- Arrêté du 9 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 février 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 15 février 1990 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite
- Arrêtés du 5 février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 19 février 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
- Arrêté du 19 février 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang
- Arrêté du 9 février 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 12 février 1990 fixant le modèle de la déclaration des revenus de l'année 1989 des travailleurs non salariés non agricoles
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 1er février 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination à la commission dite <<de la marque distinctive>> en application de l'article 4 du décret no 73-307 du 14 mars 1973 pris en application de la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêté du 16 janvier 1990 portant nomination en qualité de praticien hospitalier et nomination dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 15 février 1990 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite
- Arrêté du 31 janvier 1990 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration annuelle de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données sociales
- Arrêtés du 22 janvier 1990 portant nomination à la commission des maladies mentales
- Arrêtés du 13 février 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'hospitalisation
- Arrêté du 9 février 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général
- Arrêtés du 16 janvier 1990 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
- Arrêtés du 13 février 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'hospitalisation
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 22 janvier 1990 portant nomination à la commission des maladies mentales
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 29 janvier 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêtés portant inscription sur une liste d'aptitude, nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription sur une liste d'aptitude, nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 février 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 16 février 1990 portant délégation de signature
- Arrêtés du 13 février 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 19 février 1990 relatif aux modalités d'organisation du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 19 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines (femmes et hommes)
- Arrêtés du 13 février 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Décret du 21 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Régie nationale des usines Renault
- Arrêté du 9 février 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt Arrêté du 9 février 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 13 février 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 14 février 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 février 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des instruments de mesure)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 16 février 1990 portant nomination (Météorologie nationale)
- Arrêté du 13 février 1990 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 15 avril 1970 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
- Décret du 20 février 1990 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national de la navigation
- Arrêté du 20 février 1990 portant renouvellement du mandat du président de la commission des marchés de génie civil
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 8 février 1990 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14, alinéa 5, du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 8 février 1990 portant remise de débets
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 20 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 février 1990 portant radiation (administration centrale)
- Décret no 90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue
- Arrêté du 20 février 1990 fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 février 1990 relatif à un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 1990 portant attribution des minutes (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 15 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 1990 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice
- Arrêté du 19 février 1990 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 15 février 1990 portant attribution des minutes (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 15 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 février 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décrets du 16 février 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 16 février 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 février 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Décrets du 16 février 1990 portant nomination (administration préfectorale) Décret du 16 février 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 2 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décrets du 16 février 1990 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 février 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décret du 16 février 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 8 février 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 7 février 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 7 février 1990 portant attribution de fonctions (services extérieurs)
- Arrêté du 8 février 1990 portant nomination (services extérieurs)
- Arrêté du 15 janvier 1990 portant admission à la retraite (inspection générale)
- Arrêté du 7 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 février 1990 portant nomination (services extérieurs)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 8 février 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
- Décret du 20 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
- Arrêtés du 29 septembre 1989 portant radiation (services extérieurs)
- Arrêté du 16 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Décrets du 16 février 1990 portant concession de la médaille militaire
- Arrêtés du 29 septembre 1989 portant radiation (services extérieurs)
- Décrets du 16 février 1990 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 2 février 1990 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 8 février 1990 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1990 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1989
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la communication des sommes provenant de la rémunération des services rendus par la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel
- Arrêté du 14 février 1990 portant acceptation d'une donation
- Arrêté du 22 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la communication des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction des musées de France
- Arrêté du 15 février 1990 portant nomination à la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
- Arrêté du 22 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture et de la communication des sommes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la direction des Archives de France