Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 janvier 1990, considérant que le Centre européen de physiothérapie, 1, rue de l'Abreuvoir, 79006 NIORT CEDEX, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil d'électrothérapie F.G.V. 24 faisant état d'une action sur les rhumatismes, l'arthrite, l'arthrose, les polyarthrites évolutives, les bourdonnements d'oreille, la goutte, les névralgies, la sciatique, l'insomnie, les crampes, les démangeaisons de prurit, la paralysie, les troubles circulatoires, l'atrophie musculaire, les torticolis, l'obésité, l'hématome oedème, la constipation, les coliques, les règles douloureuses, la cystite, l'asthme pulmonaire, la cellulite, les foulures,

les entorses et qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie FGV 24 les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour le Centre européen de physiothérapie, 1, rue de l'Abreuvoir, 79006 NIORT CEDEX.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.