JORF n°45 du 22 février 1990

Décret du 20 février 1990

Par décret en date du 20 février 1990, M. Marcel (Dominique) est nommé membre du conseil d'administration de la Société française d'exportation de systèmes d'armement, en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Denoyel (Gilles).

La nomination de M. Marcel est prononcée pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. MARCEL (DOMINIQUE) EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE M. DENOYEL GILLES.

LA NOMINATION DE M. MARCEL EST PRONONCEE POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.