Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 janvier 1990, considérant que le centre Remode Ligne,

3, rue d'Antibes, 06400 Cannes, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Formostar faisant état d'une action sur le traitement de la cellulite en profondeur, d'un appareil Pressostar faisant état d'une action permettant de diminuer les surcharges graisseuses enkystées dans les tissus en normalisant le retour veineux et lymphatique, d'un appareil Vibrosaun faisant état d'une action anti-stress, et que le dosier justificatif fourni n'apporte pas la preuve scientifique de ces affirmations, toute publicité,

sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des appareils Formostar,

Pressostar, Vibrosaun les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées, est interdite pour le centre Remode Ligne, 3, rue d'Antibes, 06400 Cannes.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

FIXE LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90165 DU 20-02-1990 A 38000FRS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.