Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 février 1990, M. De Rubercy (Yves) est désigné en qualité de représentant suppléant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Fedi.

M. DE RUBERCY YVES EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. FEDI.