Arrête:
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JORF n°45 du 22 février 1990
Arrêté du 15 janvier 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique;
Vu le décret no 73-307 du 14 mars 1973 relatif à la marque distinctive instituée par la loi no 72-618 du 5 juillet 1972 relative aux publications,
imprimés et objets vendus dans un but philanthropique, et notamment son article 4;
Sur la proposition du directeur de l'action sociale,
Art. 1er. - M. Jean-Max Brunet, conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président de la commission dite <<de la="" marque="" distinctive="">>.
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Art. 2. - M. Barthelemy, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé vice-président de la commission dite <<de la="" marque="" distinctive="">>.
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Art. 3. - Sont nommés membres de la commission dite <<de la="" marque="" distinctive="">> en tant que représentants des différents départements ministériels concernés:
Pour le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale: le directeur de l'action sociale ou son représentant;
Pour le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire: le directeur du service juridique et technique de l'information ou son représentant;
Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle: le délégué à l'emploi ou son représentant;
Pour le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre: le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts ou son représentant;
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice: le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant;
Pour le ministre de l'intérieur: le directeur des affaires territoriales et affaires politiques ou son représentant.
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Art. 4. - Sont nommés membres de la commission dite <<de la="" marque="" distinctive="">> en tant que personnalités qualifiées en raison de leur activité dans le domaine philanthropique:
M. Jean-Yves Buisson, directeur général de l'Association des paralysés de France, 17, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris;
M. Axel Isabey, responsable du service juridique auprès de l'Union des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales, 15, rue Coysevox, 75018 Paris;
M. Hugues de Chassey, directeur adjoint du Comité national de liaison pour la réadaptation des handicapés, 38, boulevard Raspail, 75007 Paris;
M. Raymond Hardy, secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles, 49, rue Blanche, 75009 Paris;
M. Jean Savy, directeur de la revue Réadaptation, 10, rue de Sèvres, 75007 Paris;
M. Lucien Depays, au titre de la Fédération nationale des associations de retraités, 57, avenue Franklin-Roosevelt, 75008 Paris.
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Art. 5. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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PRESIDENT: M. BRUNET JEAN-MARC.
VICE-PRESIDENT: M. BARTHELEMY.
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFERENTS DEPARTEMENTS CONCERNES ET EN TANT QUE PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR ACTIVITE DANS LE DOMAINE PHILANTHROPIQUE.
Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action sociale,
M. GIRARD