JORF n°45 du 22 février 1990
Arrêté du 13 février 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 février 1990, M. Delaval (Bruno) est désigné en qualité de représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Feltesse.
M. DELAVAL BRUNO EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX,EN REMPLACEMENT DE M. FELTESSE.