JORF n°45 du 22 février 1990

Arrêté du 20 février 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1990, la démission de Mme Fontalirant (Annette, Marie, Jacqueline),

épouse Pene, notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), est acceptée.