Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 15 février 1990, sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides:

MME. SAULNIER ISABELLE,

M. KESOUS SAADI,

M. ARNAUD (EMMANUEL),

M. MIGLIANICO BERNARD.