JORF n°45 du 22 février 1990

Arrêté du 15 février 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 février 1990, sont approuvées les modifications des statuts de l'Institution de retraites complémentaires des ouvriers du textile (Ircotex), 114, boulevard d'Armentières, 59100 Roubaix, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.