JORF n°45 du 22 février 1990

Arrêté du 20 février 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 1990, le mandat de président de la commission des marchés de génie civil, confié à M. Josse (Paul), ingénieur général des ponts et chaussées, est renouvelé à compter du 1er janvier 1990.

LE MANDAT DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES MARCHES DE GENIE CIVIL,CONFIE A M. JOSSE PAUL,EST RENOUVELE A COMPTER DU 01-01-1990.