Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 janvier 1990, considérant que la société Ixea Organisation, B.P. 67, 31120 Portet-sur-Garonne, a fait paraître une publicité en faveur d'un bâtonnet Niconet TC88 faisant état d'une action permettant d'éliminer l'irritation de la gorge et qu'aucune preuve scientifique n'a été fournie à l'appui de cette affirmation, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un bâtonnet Niconet TC88 la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour la société Ixea Organisation, B.P. 67, 31120 Portet-sur-Garonne.

Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.