Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.

Au titre des communautés immigrées résidant en France

Titulaires:
Mme Metadjer (Fathia).
M. Khalfi (Ali).
M. Bouziri (Saïd).
M. N'Diaye (Momar, Talla).
Mme Cunha (Maria do Ceu).
M. Gaso-Cuenca (José, Gabriel).
Suppléants:
Mme Bouabdallah (Nacéra), suppléante de Mme Metadjer.
M. Kharmoudi (Mustapha), suppléant de M. Khalfi.
M. Daboussi (Abdelmajid), suppléant de M. Bouziri.
M. Soumare (Diadie), suppléant de M. N'Diaye.
Mme Ribault (Véra), suppléante de Mme Cunha.
Mme Salom (Gaye), suppléante de M. Gaso-Cuenca.

Au titre des organisations syndicales de salariés

Sur désignation de la Confédération française

démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires:
Mme Gravier (Marthe).
Mme Yanat (Hania).
Suppléants:
M. Bouille (François), suppléant de Mme Gravier.
M. Jamal (Lahoussain), suppléant de Mme Yanat.

Sur désignation de la Confédération

générale du travail (C.G.T.)

Titulaires:
M. Bellanger (Jean).
M. Pinto Carvalho (José).
Suppléants:
M. Lamarre (Jean), suppléant de M. Bellanger.
M. Soilihi (Aboudou), suppléant de M. Pinto Carvalho.

Sur désignation de la Confédération générale

du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires:
M. Bernard (Alphonse).
M. Ferdaoussi (Mokhtar).
Suppléant: M. Quemada (Bruno), suppléant de M. Bernard.

Sur désignation de la Confédération

française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire: M. Therry (Jean-Pierre).
Suppléant: M. Martins Ferreira (Manuel).

Sur désignation de la Confédération française

de l'encadrement (C.G.C.)

Titulaire: M. Chassagnac (Michel).
Suppléant: M. Messina (Georges).

Sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Titulaire: M. Le Neouannic (Guy).
Suppléant: M. Touchard (Francis).

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

Sur désignation du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) en accord avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire: M. Laisne (Yves).
Suppléant: M. Tissie (Georges), suppléant de M. Laisne.

Au titre de la Fédération nationale

des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)

Titulaire: M. de Lamer (Pierre).
Suppléant: M. Bore (René-Jacques).

Au titre de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.)
Titulaire: le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (C.N.A.F.).
Suppléant: un représentant désigné par le directeur de la C.N.A.F.

Au titre de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.)
Titulaire: M. Tenegal (Michel).
Suppléant: M. Grymonpre (Jean).

Au titre des administrations

Titulaires:
Le directeur de la population et des migrations au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Le secrétaire général de la Commission nationale pour le logement des immigrés;
Le délégué interministériel à la ville et au développement social urbain;
Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports;
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget;
Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget;
Le directeur de la construction au ministère de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer;

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France au ministère des affaires étrangères;
Le directeur de l'éducation surveillée au ministère de la justice;
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur;
Le délégué à l'emploi au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Le délégué à la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Le directeur du développement au ministère de la coopération et du développement;
Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt;
Le chef des services du secrétariat d'Etat chargé des droits des femmes;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative au secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Le directeur de l'Office des migrations internationales.
Suppléants:
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres titulaires du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles représentant les administrations désignent leur suppléant parmi les agents placés sous leur autorité.
Toutefois, lorsque le représentant du directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne peut siéger, son suppléant est désigné par le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 3. - Le directeur de la population et des migrations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.