JORF n°2 du 3 janvier 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 26 décembre 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Arrêté du 26 décembre 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la 3e région paysagiste
- LOIS
- LOI n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen (1)
- Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh (1)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Règlement particulier des tranches de la loterie nationale dénommées Tranches Tac o Tac
- Règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé <<Jackpot 100000>>
- Arrêté du 2 janvier 1990 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 90-1 du 2 janvier 1990 autorisant des recrutements exceptionnels d'éducateurs et de secrétaires d'intendance des services extérieurs de l'éducation surveillée
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation du service des lignes des postes et télécommunications (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation de la tarification applicable à la fourniture de terminaux utilisables sur le réseau numérique à intégration de services (R.N.I.S. dénommé Numeris)
- Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation du prix de vente d'un récepteur Eurosignal et de ses conditions de garantie et d'entretien
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs (femmes et hommes) du service automobile des postes et télécommunications
- Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 29 novembre 1989 portant ouverture d'un contingent de 600 hectares de plantations nouvelles de vignes
- Avis de vacance d'emplois (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 8 décembre 1989 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays
- Avis de concours, d'examen professionnel et d'examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Charente
- Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ariège
- Décret n° 90-4 du 2 janvier 1990 relatif aux suspensions de perception des taxes sur les produits forestiers définies aux articles 1613 et 1618 bis du code général des impôts
- Arrêté du 18 décembre 1989 constituant la commission nationale prévue à l'article 7 du décret no 75-1022 du 27 octobre 1975 relatif à la liste des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers
- Avis de recrutement d'un maître-assistant associé à temps plein en chimie analytique alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
- Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de la Côte-d'Or
- Arrêté du 13 décembre 1989 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 18 décembre 1989 fixant les références techniques et économiques pour le département de l'Ain
- Arrêté du 1er décembre 1989 portant nomination au Comité pour l'image de la France
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Avis de recrutement d'élèves officiers de réserve du commissariat de la marine en 1990
- Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 24 août 1983 modifié relatif au concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie
- Arrêté du 21 décembre 1989 portant nomination (services extérieurs) (emplois réservés)
- Arrêté du 20 décembre 1989 portant homologation d'un grade d'assimilation au titre des déportés et internés de la Résistance
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 22 décembre 1989 concédant à Gaz de France (service national) la construction et l'exploitation d'un réseau de transport de gaz combustible, sur le territoire des départements du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret
- Décret n° 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
- Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation d'une norme
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la liste des produits prévus à l'article 28-1 du décret no 83-744 du 11 août 1983 modifié
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972
- Arrêté du 22 décembre 1989 modifiant le règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations annexé à l'arrêté du 19 juin 1947
- Arrêté du 6 décembre 1989 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements des secteurs social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret no 89-1015 du 22 décembre 1989 modifiant le décret no 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Décret no 90-6 du 2 janvier 1990 relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale et portant fixation, à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990, du plafond de la sécurité sociale
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 20 décembre 1989 portant nomination au haut comité du thermalisme et du climatisme
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 1er décembre 1989 pris pour l'application des dispositions du titre II et du titre III de l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Décret no 90-5 du 2 janvier 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs au titre des prestations familiales
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues au chapitre III du décret no 88-163 du 19 février 1988 pour l'accès aux 1re et 2e classes du corps des personnels de direction des établissements hospitaliers publics
- Arrêté du 19 décembre 1989 relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social et sanitaire à but non lucratif
- Arrêtés portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement du protocole d'accord du 30 novembre 1989 pris pour l'application des dispositions des articles 1er et 2 de l'annexe A à l'accord du 8 décembre 1961 codifié
- Arrêté du 6 décembre 1989 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches
- Arrêté du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat en lettres, en sciences humaines et sociales, droit, sciences politiques, sciences économiques et sciences de gestion
- Avis relatif à l'ouverture en 1990 d'un concours d'entrée pour l'admission en première année du cycle préparatoire à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire destinés à être affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 décembre 1989 portant nomination au Conseil national des universités
- Arrêté du 21 décembre 1989 fixant la liste des titres délivrés par l'université nationale du Gabon au cours de l'année universitaire 1988-1989 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 23 novembre 1989 portant admission à la retraite (administration centrale)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 8 décembre 1989 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 20 décembre 1989 relatif au budget de l'Institut international d'administration publique pour l'exercice 1990
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 30 novembre 1989 relatifs au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 12 décembre 1989 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 19 décembre 1989 déterminant les valeurs minima et maxima des loyers applicables aux logements construits en application du titre II de la loi du 13 juillet 1928 et n'appartenant pas aux organismes d'H.L.M.
- Arrêté du 21 décembre 1989 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 30 novembre 1989 relatifs au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 18 décembre 1989 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants techniques des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret no 90-2 du 2 janvier 1990 portant attribution en 1989 d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités relevant du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Arrêté du 12 décembre 1989 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)
- Citation à l'ordre de la Nation
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION